Conditions générales de ventes

1. Dispositions générales

1.1 So Chic So Graphic conçoit, fait fabriquer en France et vend à des revendeurs physiques des objets souvenirs contemporains et raffinés, présentés sur son site www.sochic-sographic.com, ci-après les Produits. So Chic So Graphic propose également à une clientèle professionnelle des produits conçus sur mesure, ci-après les Produits sur mesure. Les termes Produit et Produits désignent, selon la clause applicable, soit les produits catalogue, soit l’ensemble des Produits, y compris les Produits sur-mesure.

1.2 Le terme « Client » désigne tout professionnel, personne morale ou physique, achetant ou ayant acheté un Produit, ou un ensemble de Produits, sur mesure ou non. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non-partie au contrat.

1.3 Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles So Chic So Graphic fournit les Produits et les Produits sur mesure aux Clients qui lui en font la demande. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par So Chic So Graphic auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de So Chic So Graphic sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. So Chic So Graphic est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

2. Commandes -Tarifs

2.1 Les commandes doivent être passées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par le Client. Cette signature implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par So Chic So Graphic, qui s'assurera, notamment, de la disponibilité des produits demandés et se réserve le droit de refuser toute commande sous huit (8) jours pour des motifs légitimes.

Aucune commande d'un montant inférieur à 200 euros ne pourra être acceptée, sauf accord spécifique et ajustement du prix.

2.2 En cas d'annulation de la commande par le Client plus de 48h après celle-ci, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à So Chic So Graphic et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé, une somme correspondant à 50 % du prix total HT des Produits ou Produits sur mesure sera acquise à So Chic So Graphic et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

2.3 Les Produits sont fournis au tarif de So Chic So Graphic en vigueur au jour de la passation de la commande ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée So Chic So Graphic.

Les prix sont nets, emballage compris. Les frais de douane éventuels et les assurances restent à la charge du Client.

Le prix des Produits, à livrer sur le territoire national métropolitain, est franco de port à partir de 200 € (deux cents euros). En deçà, des frais de port seront calculés et facturés en fonction du poids de la commande.

Des conditions tarifaires particulières seront appliquées par So Chic So Graphic en fonction des spécificités de la commande du Client concernant, notamment, les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par So Chic So Graphic.

2.4 Les commandes de Produits sur-mesure sont hors tarif et font d’un devis spécifique. Toute demande de modification du devis faite par le Client est soumise à l'acceptation expresse de So Chic So Graphic.

Le prix des commandes de Produits sur-mesure, à livrer sur le territoire national métropolitain, est franco de port à partir de 400€ (quatre cents euros) de commande. En deçà, des frais de port seront calculés et facturés en fonction du poids de la commande.

3. Conditions de paiement

3.1 Le paiement en totalité du prix des Produits par le Client est dû dès la passation de commande.

So Chic So Graphic ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits, tant que le règlement correspondant ne sera pas intégralement en sa possession.

Des conditions particulières peuvent être convenues.

3.2 Le paiement doit intervenir par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont indiquées au bas de la facture. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif et définitif des sommes dues par So Chic So Graphic.

3.3 En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, celui-ci sera redevable, automatiquement et de plein droit, de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera également due par le Client, de plein droit et sans notification préalable.

So Chic So Graphic se réserve le droit de réclamer au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

En cas de non-respect des conditions de paiement, So Chic So Graphic se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours, de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou diminuer ou annuler les éventuelles remises ou avantages particuliers accordées au Client. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client, à quelque titre que ce soit.

3.4 Sauf accord exprès, préalable et écrit de So Chic So Graphic, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés par le Client, d’une part, et les sommes dues par ce dernier à So Chic So Graphic, au titre de l'achat des Produits, d'autre part.

3.5 Les avoirs émis par So Chic So Graphic ne sont pas remboursables, mais déductibles d’une prochaine facture.

4. Livraison – Transfert des risques – Contestations

4.1 Magnets, badges, décapsuleurs, miroirs, marque-pages, cartes postales, carnets, crayons papier, règles, gommes, crayons de couleurs, taille-crayons, affiches, porte-clés, enveloppes, présentoirs, tote- bags, tshirt, sucettes, éventails, dessous de verre, commandés par le Client sont livrés dans un délai de 2 à 4 semaines. Pour les essuie- lunettes, mugs et verres à vin, le délai est de 2 à 8 semaines selon la saison. Ces délais courent à compter de l’acceptation de la commande pour les Produits existants au catalogue, et à partir de la validation des BAT par le Client pour les Produits sur-mesure.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur. So Chic So Graphic ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison n'excédant pas un délai d'un (1) mois. En cas de retard supérieur à un (1) mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les éventuels acomptes déjà versés lui seront alors restitués.

4.2 Le Client indique l’adresse de livraison dans sa commande et est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication lacunaire ou inexacte lors de la commande. En cas de modification du lieu de livraison par le Client après expédition des Produits, le coût de la nouvelle livraison est entièrement à sa charge.

4.3 Si le transporteur a été choisi par So Chic So Graphic, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend livraison du bien commandé, directement ou par remise à un tiers qu’il a désigné.

Si le transporteur a été choisi par le Client, les risques sont transférés à celui-ci à partir de la remise du ou des Produits au transporteur.

4.4 Le Client doit impérativement vérifier, au moment de leur réception, l'état apparent des colis livrés ainsi que leur nombre et leur poids.

Lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison, il appartient au Client d'émettre immédiatement les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires et, le cas échéant, de refuser le ou les colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables (ne sont pas compris les jours fériés) qui suivent la date de la livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir le même jour une copie de cette lettre à So Chic So Graphic. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce. Il éteint toute action contre So Chic So Graphic.

4.5 Le Client est tenu de vérifier, dans les trois (3) jours ouvrables de leur réception, la conformité des produits à la commande.

Toute réclamation doit être émise, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les sept (7) jours ouvrables de la livraison et

indiquer précisément les défauts de conformité constatés. Toute réclamation imprécise ou formulée au-delà de ce délai sera irrecevable.

4.6 Sous réserve d’une réclamation formulée dans le délai prévu à l’article 4.4, So Chic So Graphic procèdera rapidement à la vérification de la conformité de la livraison. Elle s’engage, en cas de réclamation fondée, à rembourser, annuler ou échanger le ou les Produits dans les plus brefs délais et à ses frais.

5. Clause de réserve de propriété

So Chic So Graphic se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, le droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits, ou du produit de leur vente, ou de l’indemnité compensant leur perte. La propriété du Produit est dès lors transférée au client au moment du paiement. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dans les conditions de l’article Transfert des risques. Le Client s'oblige en conséquence à faire assurer les Produits, à ses frais et au profit de So Chic So Graphic, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, So Chic So Graphic serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.

Si les Produits vendus disparaissent, l'indemnité d'assurance consécutive à leur disparition revient à So Chic So Graphic. So Chic So Graphic pourra exercer l'action en revendication alors même qu'elle aura réclamé au Client le paiement des Produits vendu, cette réclamation ne constituant pas une renonciation au bénéfice de la clause de réserve de propriété.

6. Garantie – Limitation de responsabilité

6.1 La garantie contre les défauts de conformité des Produits ne peut être exercée par le Client que sous réserve du respect des formes

et des délais prévus à l’article Contestations.

Les Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle d'une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison, couvrant tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'utilisation.

6.2 La garantie forme un tout indissociable avec le Produit, qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, transformation du Produit, détérioration provenant de choc ou chute, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client ou d’un Tiers, comme en cas d'usure normale du Produit.

6.3 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer So Chic So Graphic, en détail et par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de leur découverte.

6.4 So Chic So Graphic remplacera ou fera réparer les Produits jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des Produits n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

7. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Les Parties conviennent expressément que la maladie ou l’incapacité temporaire de travail de Anne Louise MASSONI, fondatrice et illustratrice de So Chic So Graphic, constitue un cas de force majeure. De même, la fermeture sur décision administrative ou législative du ou des établissements des clients et/ou fournisseurs du Mandant constitue un cas de force majeure.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 3 mois. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 3 mois, le contrat sera purement et simplement résolu.

8. Exécution forcée - Imprévision

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent, qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée. Cette disposition ne s’applique pas à l’obligation de paiement.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

9. Résolution du contrat

9.1 En cas de non-paiement à l'échéance des Produits commandés par le Client, le contrat pourra être résolu par So Chic So Graphic. Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation.

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le Client, l'acompte versé à la commande reste acquis à So Chic So Graphic à titre d’indemnité. Si aucun acompte n’a été versé, une somme correspondant à 50 % du prix total HT des Produits ou Produits sur mesure sera due à So Chic So Graphic, à titre de dommages et intérêts.

9.2 La résolution pour impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra intervenir que 15 jours après l’envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et déclarant l’intention d’appliquer la présente clause.

9.3 La résolution de plein droit pour force majeure ne pourra avoir lieu que 15 jours après l’envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception mentionnant l’intention de résoudre le contrat pour force majeure.

10. Propriété intellectuelle – Droit de Publicité

10.1 Tous les Produits conçus et vendus par So Chic So Graphic sont protégés par le droit d’auteur lequel appartient exclusivement à So Chic So Graphic. So Chic So Graphic demeure seule titulaire de l’intégralité des droits moral et patrimoniaux attachés à ses créations. La vente des Produits, comme celles des Produits sur-mesure, n’emporte en aucun cas la cession du droit d’exploitation et donc de reproduction ou de modification, totale ou partielle, des créations de So Chic So Graphic. Toute violation de cette clause et, plus généralement, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de So Chic So Graphic entraînerait des poursuites et le recouvrement d’une pénalité de 100€ par infraction.

10.2 So Chic So Graphic se réserve le droit de diffuser publiquement ses créations, y compris celles des Produits sur-mesure, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale et de publicité. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer, sauf mention contraire écrite sur le bon de commande et expressément acceptée par So Chic So Graphic.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par So Chic So Graphic. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est So Chic So Graphic. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci- dessus, So Chic So Graphic s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement au courriel suivant: contact@sochicsographic.com. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

12. Droit applicable – Résolution des litiges

La loi applicable au contrat est la loi française.

Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant le contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sera jugé par le Tribunal de commerce de Paris.